Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de service proposées par Claire SIMONNEAU, praticienne psycho-corporelle, énergéticienne dans le cadre de son activité d’accompagnement notamment de soins énergétiques, de techniques de libération émotionnelle, d’ateliers.
En accédant aux services de Claire SIMONNEAU, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité et Coordonnées du Prestataire
Nom : Claire SIMONNEAU
Adresse du cabinet : 463 Chemin de Fontblanque, 84210 Pernes les fontaines
Téléphone : 06 43 60 51 20
Email : claire.simonneau84@gmail.com
Numéro de SIRET : 441 377 660 00044
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Code APE : 9609 Z
3. Services Proposés
Les services sont décrits sur le site internet https://clairesimonneau.fr/. Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnement.
Claire SIMONNEAU propose des services de :
– Consultations individuelles en soins énergétiques
– Consultations individuelles de libération émotionnelle.
– Séances de soutien et d’accompagnement
– Atelier collectif pour améliorer son énergie au quotidien et mieux gérer le stress
Les consultation et séances individuelles se déroulent en présentiel au cabinet.
Certaines séances de soins énergétiques peuvent se réaliser à distance avec une consultation en visioconférence.
Les ateliers se déroulent en présentiel.
4. Réservation
La réservation d’un service s’effectue via le formulaire de contact du site, par email ou par téléphone.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par le Prestataire par email ou par tout autre moyen écrit. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Claire SIMONNEAU se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Le tarif valable lors de la réservation du rendez-vous, de l’atelier est le tarif affiché sur le site le jour de la réservation.
Les tarifs des prestations sont disponibles :
– sur le site internet : www.clairesimonneau.fr
– sur demande par téléphone ou e-mail
5.2. Modalités de paiement
Le paiement est dû en totalité et doit être effectué le jour de la consultation ou à l’avance pour les séances à distance.
Pour les ateliers, le paiement est dû en totalité et doit être effectué le premier jour. Un acompte de 30% peut être demandé.
Le paiement peut s’effectuer :
– en espèces
– par chèque (à l’ordre de Claire SIMONNEAU)
– par virement bancaire
– par Paypal
5.3. Retard de paiement
En cas de non-paiement, la prestation pourra être suspendue. Toute somme impayée pourra donner lieu à une relance et à une éventuelle mise en demeure.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de réservation, à condition que la prestation n’ait pas été exécutée dans ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande écrite par email à claire.simonneau84@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, s’il y a lieu.
7. Annulation et Report de la Prestation
– Annulation ou report par le Client :
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation de moins de 48 heures avant la date prévue ou absence sans prévenir, le montant de la prestation sera dû en totalité.
Cette politique vise à garantir le bon fonctionnement du cabinet et à respecter le temps accordé aux autres patients.
-Annulation ou report par le Prestataire :
En cas de force majeure ou d’empêchement, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation en informant le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir de reporter la prestation ou d’obtenir un remboursement intégral.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux normes et pratiques professionnelles en vigueur. Cependant, il est précisé que les prestations psycho-corporelle proposées par Claire SIMONNEAU ne remplacent en aucun cas un suivi et/ou un traitement médical.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la non-observance par le Client de ces recommandations.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à adopter une attitude respectueuse lors des séances. Tout comportement inapproprié ou irrespectueux pourra entraîner une suspension immédiate des prestations.
9. Propriété Intellectuelle
Les contenus, documents et supports utilisés ou transmis au cours de la prestation restent la propriété exclusive de Claire Simonneau. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client. Les données personnelles recueillies pour la gestion de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Claire SIMONNEAU.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
12. Acceptation des CGV
En confirmant sa réservation, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.